ARTIS souhaite informer et sensibiliser ses clients sur les étapes de mise en conformité de la nouvelle règlementation de la facture électronique au sein de l’ERP-CRM artis.net. Dès 2013, ARTIS a accompagné ses clients dans la dématérialisation de leurs factures. Depuis 2024, nous préparons activement la transition d’artis.net vers la facture électronique.
Le contexte règlementaire de la facture électronique
La réforme impose les jalons suivants :
- En septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront leurs factures au format électronique règlementaire. De facto, l’ensemble des entreprises du secteur privé devront récupérer les factures d’achat de ces entreprises sur une Plateforme Agréée de leur choix.
- En septembre 2027, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients en France dans le contexte B2B et elles devront collecter l’ensemble des factures d’achat.
- Les factures B2C et les factures à l’étranger ne sont pas concernées par la facture électronique, mais elles devront faire l’objet d’une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale appelée e-reporting. Comme pour la facture électronique, le e-reporting sera traité par une Plateforme Agréée (PA).
L’objectif avoué de l’État est la lutte contre la fraude à la TVA. Pour les entreprises, les bénéfices sont multiples :
- Gain de temps et réduction des erreurs,
- Simplification des déclarations administratives (pré remplissage (à terme) des déclarations de TVA),
- Sécurité, traçabilité et conformité sont les garanties de transactions apportées par les Plateformes Agréées.
Ce que vous aurez à faire en 2026
Choisir une Plateforme Agrée
Vous devrez choisir une Plateforme Agréée (PA) pour recevoir les factures d’achat des fournisseurs concernés. Vous pourrez aussi choisir une PA pour l’émission de vos factures et faire le e-reporting si votre système de facturation le permet.
La liste définitive sera connue dans le courant du premier trimestre 2026. Notez que vous n’êtes pas obligés de faire le choix d’une seule Plateforme Agréée.
Certaines entreprises auront une PA pour les factures d’achat opérationnel (marchandises, prestations, contrats), en lien avec leur ERP de gestion, et une autre PA pour les factures d’achat de frais généraux en lien cette fois-ci avec leur comptabilité générale.
La raison du choix de deux plateformes agréées différentes est l’automatisation du traitement des factures.
Pour tous les clients d’ARTIS, seule notre intégration permettra d’automatiser le rapprochement des factures d’achat dans artis.net avec les BL et les contrats.
Vérifier votre base de données
Ce sont les plateformes agréées qui seront les garantes de l’acheminement et de la conformité des échanges de factures, mais vous devrez vous assurer de la complétude de votre base de données clients et fournisseurs indispensable au traitement automatisé.
En effet, dès lors que la facture sera émise et lue par « des machines », la conformité du format et la complétude des informations seront des conditions impératives pour que les PA les acceptent et les fassent transiter jusqu’au destinataire.
En d’autres termes, toute la base de données clients devra être contrôlée pour s’assurer que toutes les mentions y figurent.
A cette occasion, certaines informations deviendront obligatoires : le SIREN du client, l’adresse de livraison des biens (si différente de l’adresse de facturation), la catégorie de la transaction (prestation de services, livraison de biens, services + biens, etc.), l’option retenue pour le paiement de la TVA…
Découvrez l’ensemble des mentions obligatoires de la future facture électronique.
Vous aider dans artis.net
Pour vous aider à contrôler la qualité de votre base de données clients, ARTIS enrichira un menu déjà existant dans artis.net : Contrôle des organisations. Ces fonctionnalités arriveront dans une version 4.x dans le courant du premier trimestre 2026, et donc bien avant la mise en application de la réforme de la facture électronique.
La facture électronique dans l’ERP-CRM artis.net
Le Portail Client d’ARTIS intègrera le traitement des factures électroniques. Pour le traitement des factures d’achat, nous proposerons un nouveau module.
Les factures de vente
Tous les types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net : Les factures de contrats (SSC), les factures de la chaîne commerciale (issues des BL), les factures générées par les services, les avoirs, les factures directes.
Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
Les factures d’achat
La réforme est l’occasion pour ARTIS de revoir la gestion des factures d’achat de bout en bout et de proposer un nouveau module de traitement automatisé allant bien au-delà de la réception de la facture fournisseur.
Il permettra :
- La récupération des factures fournisseurs,
- La gestion des factures de marchandises, de prestations, de contrats de maintenance, des licences, des opérateurs (CDR), etc.
- Le rapprochement automatique des factures avec les BL, les contrats, les abonnements,
- La gestion des écarts et des litiges,
- La génération du fichier des écritures comptables,
- Le suivi du cycle de vie complet d’une facture (lue, vérifiée, validée, en litige, intégrée en comptabilité, payée, …).
Ce module sera proposé en option du Portail Client, pour nos clients qui souhaitent automatiser le traitement des factures fournisseurs.
L’évolution du Portail Client d’ARTIS
La facture électronique est une des fonctionnalités du Portail Client, mais qui est aussi l’occasion pour ARTIS de refondre intégralement l’interface, l’ergonomie et permettre de nouveaux paramétrages et personnalisation du Portail Client.
Nous développons aussi de nouvelles fonctionnalités, telles que le suivi des projets, la refonte de la commande en ligne, le partage du wiki.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter celui de l’ordre des experts comptables : https://www.expertscomptables.fr/comprendre-la-facturation-electronique.
Si vous souhaitez aller plus loin et connaître plus en détails les tenants et aboutissants de la réforme, notamment sur les différents cas d’usage (affacturage, notes de frais, cartes cadeaux, etc.), ou les cas de rejets des factures, nous vous recommandons le site de l’AFNOR : https://www.afnor.org/actualites/facture-electronique-des-normes-pour-harmoniser-lespratiques/
