Mentions légales et CGU
Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société ARTIS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
ARTIS
6 rue Marie Curie
44230 Saint Sébastien-sur-Loire
Forme juridique : SARL
Capital social : 61 548 euros
Responsable publication : Julie Valenza – Tél. 02 72 68 29 57
Création du site
Brakisto
521 chemin du Puy – Les Comores Plaisance,
06600 Antibes
Tél. 04 93 34 46 15
Hébergement
OVH FRANCE
2, rue Kellermann,
59100 Roubaix
Crédits photographiques
Delphine Lethu
L’Oeil à la Page
Solilab – 8, rue Saint Domingue – 44200 Nantes
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de la société ARTIS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société ARTIS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ARTIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société ARTIS est mis à jour régulièrement par la société ARTIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site de la société ARTIS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société ARTIS s’efforce de fournir sur le site de la société ARTIS des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de la société ARTIS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société ARTIS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société ARTIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ARTIS. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La société ARTIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de ARTIS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
la société ARTIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société ARTIS.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société ARTIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société ARTIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité, accessible à tout moment via le lien suivant : https://www.artis.fr/politique-de-confidentialite-artis/
Liens hypertextes
Le site de la société ARTIS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société ARTIS. Cependant, la société ARTIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Ces cookies sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement du site, mesurer son audience, et, le cas échéant, personnaliser le contenu affiché. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur durée de conservation ainsi que les modalités de paramétrage de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies disponible via le lien suivant : https://www.artis.fr/politique-de-cookies/
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société ARTIS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
