Politique de confidentialité ARTIS

Version en date du 19/05/2025

Quelques généralités

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ARTIS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de son contrat de services et de la navigation sur son site Internet.

En contractant des services ou en naviguant sur le site internet de la société ARTIS, vous acceptez que certaines données soient collectées et utilisées, comme expliqué ci-dessous.

Qui est concerné ?

Cette politique s’adresse à tous les clients, prospects ou visiteurs du site internet d’ARTIS.

Qui traite vos données ?

C’est la société ARTIS située au 6 Rue Marie Curie – 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE qui collecte et traite vos données personnelles. En d’autres termes, c’est cette société qui est responsable du traitement de vos données et de leur sécurité (de leur collecte à leur suppression).

La société ARTIS s’engage à respecter les lois en vigueur, vos droits et à protéger vos données pour que vous puissiez utiliser l’application en toute confiance, notamment :

• La loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Quelles données sont collectées ?

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier, directement (ex. votre nom, votre prénom) ou indirectement (ex. votre identifiant de compte, votre raison sociale).

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec ARTIS, certaines informations sont nécessaires pour l’exécution du contrat.

De même, lors de votre visite sur le site internet d’ARTIS, certaines informations sont nécessaires pour les besoins de la navigation sur le site, pour toute demande de renseignements, et le cas échéant pour la délivrance de certains services d’ARTIS.

Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle avec ARTIS et de l’exécution du contrat :

• Données d’identification : dénomination sociale de la société, adresse du siège social et département, nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction du contact, date de naissance.
• Données contractuelles : contrat, commandes, livraisons, devis.
• Données de facturation : factures, RIB entreprise, numéros de transactions.
• Réclamations clients : signalements, suivi des résolutions, échanges par tout moyen de communication (espace client, e-mail, téléphone, etc.).

Les données collectées sur l’espace client :

• Identifiants de connexion : e-mail, mot de passe, code client, numéro de la dernière facture, avatar.
• Données de connexion : logs, adresses IP.
• Documents accessibles : factures, contrats, devis, comptes-rendus d’intervention.
• Informations de suivi : réclamations déposées, suivi des interventions techniques (lieu, date, heure, comptes-rendus).

Les données collectées sur le portail vidéo :

• Identité : nom, prénom, e-mail, société.
• Données relatives à l’inscription : adresse, ville, pays, département, téléphone.
• Informations de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe, inscriptions aux cours de formation, date et heure de connexion.
  

Les données collectées via le site internet ARTIS :

• Identité : nom, prénom, société.
• Coordonnées de contact : e-mail, téléphone, fonction, département.
• Contenu du message : objet de la demande, détails fournis.

Les données collectées lors de l’inscription aux formations thématiques :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées professionnelles : e-mail, société.
• Informations relatives à l’inscription : formation choisie, préférences, etc.

Les données collectées lors de la navigation du site internet (cookies)

Lors de la consultation du site artis.fr, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Pour en savoir plus, une politique de cookies est disponible au lien suivant : https://www.artis.fr/politique-de-cookies/

Lorsque vous renseignez des champs sur le site internet d’ARTIS ou sur l’espace client ARTIS, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque. Ces informations sont en effet nécessaires pour répondre à votre demande.

Pourquoi vos données sont collectées ?

ARTIS collecte vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation contractuelle : Suivre et exécuter les contrats, devis, interventions techniques, et factures. Assurer un suivi administratif et commercial.
• Accès à l’espace client : Permettre un accès sécurisé aux contrats, factures, comptes-rendus, et suivi des réclamations. Faciliter la gestion de vos prestations et interventions techniques.
• Navigation sur le site internet : Assurer le bon fonctionnement du site, analyser la fréquentation, améliorer nos services, et personnaliser l’expérience utilisateur (via les cookies). Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.
• Inscription à une formation thématique : Gérer les inscriptions, transmettre les informations nécessaires, assurer le suivi administratif et proposer des formations adaptées.
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact du site internet : Traiter les demandes reçues via le formulaire de contact et y répondre efficacement.
• Accès au portail vidéo : Permettre un accès à des vidéos réalisées par ARTIS pour former les clients sur les solutions d’ARTIS.

Sur quelles bases vos données sont-elles traitées ?

Chaque finalité du traitement doit reposer sur une base légale.

ARTIS traite vos données sur différentes bases légales, selon les situations :

Exécution du contrat

• Gestion de la relation contractuelle ;
• Création et gestion de votre compte sur l’espace client ;
• Inscription à une formation thématique ;
• Fourniture des services souscrits.

Respect d’une obligation légale

• Obligations comptables et fiscales.

Intérêt légitime

• Réponse aux demandes de contact via le formulaire de contact du site internet.

Consentement

• Prospection commerciale via le formulaire de contact du site internet. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

La manière dont vos données sont utilisées ne changera jamais sans votre accord, sauf si la loi nous l’impose.

Qui est destinataire de vos données ?

ARTIS est le seul destinataire des données collectées (service clients, service commerce et service marketing/communication, SAV, service comptabilité).

Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

 

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’UE ?

Vos données restent en Europe !

Vos informations personnelles ne sont pas transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne.

 

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour vous fournir nos services. Voici les durées de conservation :

• Données clients : en base active pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à compter de l’expiration du contrat en accès limité.
• Données de paiement/facturation : 10 ans en base archive, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données liées aux échanges via le formulaire de contact : jusqu’à ce qu’une réponse soit apportée et si la demande donne lieu à une relation commerciale alors conservation durant la durée de la relation et archivage pendant 5 ans.
• Demandes d’exercice de droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant 5 ans (prescription légale).
• Cookies : jusqu’au retrait du consentement et à défaut, 12 mois à compter de leur implantation/création. Pour en savoir plus, une politique de cookies est disponible au lien suivant : https://www.artis.fr/politique-de-cookies/

Comment sont protégées vos données ?

ARTIS met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations contre toute perte, modification ou accès non autorisé.

Pour cela, ARTIS utilise :

• Des moyens de sécurisation des accès (par ex : pour votre espace client, portail vidéo) ;
• Une journalisation des accès ;
• Une sécurisation des bases de données ;
• Des sauvegardes régulières ;
• Des protocoles de sécurité et des systèmes de contrôle ;
• Une protection dès la conception du site internet ;

Nos outils et nos prestataires externes respectent aussi ces règles de sécurité et de confidentialité. Nous y veillons notamment par le biais de clauses contractuelles.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous avez plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez :

• Accéder à vos données et demander à les voir.
• Les modifier/rectifier si elles sont incorrectes.
• Demander leur suppression sous réserve de la base légale du traitement.
• Limiter leur utilisation dans certains cas.
• S’opposer à leur traitement (dans certaines situations seulement).

Comment exercer vos droits ?

• Par courriel : rgpd@artis.fr
• Via l’espace client ARTIS https://portail.artis.fr/, onglet « CONTACTER », Thème « Demande de modification/suppression de données personnelles ».

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature du demandeur et l’adresse à laquelle lui faire parvenir la réponse. Celle-ci lui sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez aussi contacter la CNIL (l’autorité qui veille au respect des règles sur les données personnelles) : 3 place Fontenoy, 75007 Paris.

Délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement d’ARTIS à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur notre approche de la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse suivante rgpd@artis.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

ARTIS
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
6 Rue Marie Curie
44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE