Mars 2026.

Dans ce deuxième article dédié à la facture électronique dans l’ERP-CRM artis.net, ARTIS informe ses clients sur les nouveautés qui seront intégrées à partir de la version 4.12 et supérieure, afin d’être en conformité sur la nouvelle réglementation.

Intégration du choix « Plateforme Agréée » sur la fiche client d’artis.net

Dans l’ERP-CRM artis.net à partir de la version 4.12 et supérieure, au niveau de la fiche principale du Client, le choix « Plateforme Agréée » apparait dans le champ « Type de dématérialisation » :

• Sans : Envoi par pli postal ou par mail unitairement (B2B international ou clients particuliers).
  
• ARTIS : Publication des factures en PDF sur le portail client (B2B international ou clients particuliers).
  
• Chorus : Envoi des factures vers Chorus Pro (pas de changement).
  
• Plateforme Agréée : Envoi des factures vers une Plateforme Agréée (B2B en France assujettis à la TVA) – valide à partir de septembre 2026.
  
  
  • Pour les clients d’ARTIS équipés du portail et ayant retenu la Plateforme Agréée d’ARTIS, un ensemble d’automatisme, proche de ce qui est fait pour l’interface avec Chorus Pro, sera disponible en version 5.x. d’artis.net.
    
  • Pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme avec leur PA. Un nouveau scénario « Récupérer les factures à destination de la Plateforme Agréée » au format PDF, sera présent (à l’image de ce qui est fait dans le scénario Chorus).

Lorsque le choix « Plateforme Agréée » est sélectionné dans la fiche client :

Dans l’onglet des sites, une zone obligatoire permettra de renseigner l’adresse de facturation, au même endroit que le code service exécutant de Chorus. C’est l’adresse à laquelle la Plateforme Agréée enverra la facture, telle que fournie par l’annuaire PPF (Portail Public de Facturation). Une requête d’extraction permettra de contrôler les données non renseignées.

Mentions obligatoires sur les factures électroniques

Sur les factures, 4 mentions deviennent obligatoires :

• Le SIREN – Déjà possible dans le modèle par défaut.
• L’adresse de livraison des biens (si différente de l’adresse de facturation) – Déjà possible dans le modèle par défaut.
• La catégorie d’opération :
  
  
  • Prestations de service,
  • Livraisons de bien,
  • Mixte : Prestations et Livraisons.

Ce dernier champ sera géré sous la forme d’une classification ‘Catégorie d’opération’ et sera disponible dans le modèle par défaut des factures.

• L’option de paiement de TVA sur les débits (si elle a été retenue auprès du FISC)  – Déjà possible dans le modèle par défaut.
  

Pour en savoir plus, consultez le premier article sur la facturation électronique dans l’ERP artis.net.