Juin 2026.
ARTIS souhaite informer et sensibiliser ses clients sur les étapes de mise en conformité de la nouvelle règlementation de la facture électronique au sein de l’ERP-CRM artis.net. Dès 2013, ARTIS a accompagné ses clients dans la dématérialisation de leurs factures. Depuis 2024, nous préparons activement la transition d’artis.net vers la facture électronique.
Le contexte règlementaire de la facture électronique
La réforme impose les jalons suivants :
- En septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront leurs factures au format électronique règlementaire. De facto, l’ensemble des entreprises du secteur privé devront récupérer les factures d’achat de ces entreprises sur une Plateforme Agréée de leur choix.
- En septembre 2027, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients en France dans le contexte B2B et elles devront collecter l’ensemble des factures d’achat.
- Les factures B2C et les factures à l’étranger ne sont pas concernées par la facture électronique, mais elles devront faire l’objet d’une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale appelée e-reporting. Comme pour la facture électronique, le e-reporting sera traité par une Plateforme Agréée (PA).
L’objectif avoué de l’État est la lutte contre la fraude à la TVA. Pour les entreprises, les bénéfices sont multiples :
- Gain de temps et réduction des erreurs,
- Simplification des déclarations administratives (pré remplissage (à terme) des déclarations de TVA),
- Sécurité, traçabilité et conformité sont les garanties de transactions apportées par les Plateformes Agréées.
L’intégration de la facture électronique dans l’ERP-CRM artis.net
Au 1er septembre 2026, vous devrez choisir une Plateforme Agréée pour gérer la transmission des factures d’achat. Pour rappel, les factures de frais généraux ne sont pas traitées dans artis.net. Il vous faudra choisir une PA spécifique pour les gérer.
La facture électronique pour les achats
Choisir la Plateforme Agréée (PA) d’ARTIS pour les achats opérationnels
Les factures d’achat fournisseur seront récupérées depuis la PA ARTIS et visibles dans artis.net. Celles-ci seront rapprochées manuellement des documents présents dans artis.net (ex : BL fournisseur) avant leur intégration en comptabilité.
Prévu début 2027, le module de rapprochement des factures d’achat permettra de :
- Récupérer les factures fournisseurs depuis la PA d’ARTIS,
- Rapprocher automatiquement les factures avec les BL et les contrats pour certains fournisseurs.
- Cette fonctionnalité dépendra des informations contenues dans la facture fournisseur
- Gérer les écarts et les litiges,
- Générer le fichier des écritures comptables,
- Suivre le cycle de vie complet d’une facture (lue, vérifiée, validée, en litige, intégrée en comptabilité, payée, etc.).
Formalités d’inscription à la Plateforme Agréée (PA) d’ARTIS pour les achats :
Les démarches administratives d’inscription à la PA seront prises en charge par votre Chargé de Relation Client (CRC) ARTIS. Des frais techniques liés à l’intégration de la PA seront demandés. AGENA3000 est la PA choisie par ARTIS. Contactez votre CRC ARTIS pour plus d’information.
Choisir une autre Plateforme Agréée (PA) pour les achats opérationnels
Vous téléchargerez depuis la PA choisie les factures de vos fournisseurs. Vous devrez les créer, les télécharger, les saisir et les rapprocher manuellement dans artis.net.
La facture électronique pour les ventes
Choisir la Plateforme Agréée (PA) d’ARTIS pour les ventes
ARTIS a développé MANAGE RFE, un système de production centralisé des factures électroniques de vente dans le format CII. Toutes les factures générées depuis artis.net seront transmises vers MANAGE RFE.
ARTIS se porte garant de la conformité du système et de la transmission vers la PA AGENA3000. Vous bénéficierez du support fonctionnel et technique d’ARTIS.
Tous les types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net : les factures de contrats (SSC), les factures de la chaîne commerciale (issues des BL), les factures générées par les services, les avoirs, les factures directes.
L’action “Envoi des factures” continuera de déposer les factures sur le Portail Client d’ARTIS.
Un ensemble d’automatismes sera disponible dans la version 5.3 d’artis.net, ainsi que les télédéclarations normalisées à l’administration fiscale du e-reporting de transaction et du e-reporting de paiement.
Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront toujours être transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
Formalités d’inscription à la Plateforme Agréée (PA) d’ARTIS pour les ventes :
Les démarches administratives d’inscription à la PA sur l’annuaire gouvernemental seront prises en charge par votre Chargé de Relation Client (CRC) ARTIS. Des frais techniques liés à l’intégration de la PA seront demandés. AGENA3000 est la PA choisie par ARTIS. Contactez votre CRC ARTIS pour plus d’information.
Choisir une autre Plateforme Agréée (PA) pour les ventes
Si vous ne choisissez pas la PA d’ARTIS, depuis artis.net, après le traitement d’“Envoi des factures”, vous pouvez récupérer manuellement les factures selon deux scénarios :
- Récupérer les factures PDF à destination de la Plateforme Agréée choisie.
- Récupérer les factures au format structuré (Json) à destination de la Plateforme Agréée choisie.
Dans ce cas, hors artis.net, vous devrez :
- Transmettre vous-même les factures sur la PA choisie.
- Assurer des télédéclarations normalisées à l’administration fiscale du e-reporting de transaction et du e-reporting de paiement.
ARTIS ne pourra pas vous apporter un support technique ou fonctionnel si vous choisissez une autre PA pour les ventes.
Préparer sa facture électronique
Quelle que soit la PA retenue, vous pourrez préparer votre passage à la facturation électronique dans artis.net à partir de la version 4.12 et supérieure :
Vérifier la complétude de votre base de données
Ce sont les plateformes agréées qui seront les garantes de l’acheminement et de la conformité des échanges de factures, mais vous devrez vous assurer de la complétude de votre base de données clients et fournisseurs (Siren, type de dématérialisation, adresse électronique de facturation…) indispensable au traitement automatisé.
Consultez l’aide en ligne pour mettre à jour les informations tiers.
Nous vous invitons à contacter vos clients pour obtenir leur(s) adresse(s) électronique(s) de facturation.
Contrôler les mentions obligatoires sur vos factures
Dès lors que la facture sera émise et lue par « des machines », la conformité du format et la complétude des informations seront des conditions impératives pour que les PA les acceptent et les fassent transiter jusqu’au destinataire.
Certaines informations deviendront obligatoires sur vos factures : le SIREN du client, l’adresse de livraison des biens, la catégorie d’opération (prestation de services, livraison de biens, services + biens, etc.), l’option de paiement de la TVA.
La responsabilité de la conformité de la facture vous revient. Vous devez donc mettre à jour votre modèle de facture afin de faire apparaitre les nouvelles informations obligatoires.
Consultez l’aide en ligne pour plus de détail.
Valider auprès d’ARTIS la compatibilité avec votre logiciel comptable
Si vous avez opté pour la gestion de la TVA sur les encaissements, l’e-reporting de paiement est obligatoire.
Dans ce cas, vous êtes dans l’une de ces deux situations :
- soit vous avez votre propre logiciel de comptabilité :
- Votre logiciel est accessible à artis.net pour l’interrogation de la situation des paiements des factures : ce traitement permettra de réaliser le e-reporting de paiement.
- ou votre logiciel est inaccessible à artis.net pour ce traitement : dans ce cas, contactez le service client d’ARTIS pour étudier et proposer une solution.
- Votre logiciel est accessible à artis.net pour l’interrogation de la situation des paiements des factures : ce traitement permettra de réaliser le e-reporting de paiement.
- soit vous avez externalisé votre comptabilité : vous utilisez le module “Pointage facture”. La fonctionnalité “Pointer les factures payées”, adaptée aux besoins de la réforme, permettra de saisir le règlement des factures et permettra d’effectuer l’e-reporting de paiement.
Si vous avez opté pour la gestion de la TVA sur les débits, en théorie, vous n’êtes pas concerné.
Cependant, si vous utilisez la fonctionnalité artis.net des factures d’acompte, la réforme impose de considérer la gestion de TVA des factures d’acompte comme une gestion de TVA sur encaissement.
Consultez l’aide en ligne pour plus de détail.
Passer à la facture électronique
En relation avec le service mise à jour d’ARTIS, vous devrez planifier la mise à jour d’artis.net en version 5.3 pour basculer sur le système de facture électronique pour la vente.
L’évolution du Portail Client d’ARTIS
La facture électronique est une des fonctionnalités du Portail Client, mais qui est aussi l’occasion pour ARTIS de refondre intégralement l’interface, l’ergonomie et permettre de nouveaux paramétrages et personnalisation du Portail Client.
Nous développons aussi de nouvelles fonctionnalités, telles que le suivi des projets, la refonte de la commande en ligne, le partage du wiki.
